Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

La nouvelle organisation du travail risque de prendre du temps à se mettre en place ; en attendant, il faut assurer la sauvegarde du cadre initial.

L'amendement prévoit un cadre social de transition en précisant que, jusqu'à l'éventuel transfert des salariés au sein d'une nouvelle entité, c'est l'organisation du travail en vigueur à la RATP depuis 2021 qui s'applique. Ainsi, on conserve les 121 jours de repos, dont il est prévu d'abaisser, moyennant compensation financière, le nombre à 115 en janvier 2024, afin d'anticiper la nouvelle organisation.

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